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Erosion côtière
25.07.2022 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face
Destination commerce
19.07.2022 - Immobilier, Collectivités Procédure de contrôle du changement de destination des constructions
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Immeuble en copropriété
24.02.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier Publication de la loi 3DS : focus sur les dispositions en matière d’habitat social
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16.02.2022 - Immobilier des professionnels, Immobilier TVA sur marge : ordonnance et conséquences de l'arrêt « Icade Promotion »
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03.02.2022 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Le maire ne peut contester l'avis de la CNAC
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20.12.2021 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Mixité : une résidence senior n’est pas soumise aux règles du PLU

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