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divorce parts sociales

La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens

13.10.2022 - Patrimoine du couple, Entreprise

La renonciation à la qualité d’associé du conjoint commun en biens de l’associé de parts sociales peut être tacite.   Le sort des parts sociales en régime de...

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Contrat transmission Dutreil

Condition liée à l’activité pour le bénéfice de l’abattement Dutreil

26.09.2022 - Transmission d'entreprise, Patrimoine

La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour le bénéfice de...

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Groupe Monassier mécène de The SeaCleaners
06.09.2022 Le Groupe Monassier devient Mécène de The SeaCleaners
maison secondaire
30.08.2022 - International, Patrimoine Plus-value immobilière d'un non résident : la libre disposition exclut la location, fût-elle de courte durée
10.08.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier Entrée en vigueur de l’obligation de fournir un audit énergétique
Erosion côtière
25.07.2022 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face
Illustration plus-value
20.07.2022 - Transmission du patrimoine, Patrimoine Actualité sur la valorisation des titres sociaux
Logement de l'entrepreneur
19.07.2022 - Création et restructuration d'entreprises, Patrimoine L’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur en cours de divorce

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