TRANS-EN-PROVENCE
Deux textes visant notamment à mieux réguler l’implantation des « dark kitchens » et « dark stores » sont parus, créant une nouvelle sous-destination « cuisine...
Lire la suiteL’ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité a été publiée au Journal officiel du 9 février 2023. En application de l’article 106 de la loi 3DS, cette ordonnance crée le bail réel...
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