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Contrat transmission Dutreil

Condition liée à l’activité pour le bénéfice de l’abattement Dutreil

26.09.2022 - Transmission d'entreprise, Patrimoine

La dernière Loi de finances rectificative est venue, à contre-courant d’une jurisprudence très récente, clarifier la condition liée à l’activité, pour le bénéfice de...

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Groupe Monassier mécène de The SeaCleaners

Le Groupe Monassier devient Mécène de The SeaCleaners

06.09.2022

Le Groupe Monassier s’engage pour les océans aux côtés de The SeaCleaners   Nous voulons agir, modestement mais surtout concrètement et ensemble. Parce que l’action en faveur de la préservation de notre environnement n’est plus...

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10.08.2022 - Immobilier des particuliers, Immobilier Entrée en vigueur de l’obligation de fournir un audit énergétique
Erosion côtière
25.07.2022 - Urbanisme et aménagement, Immobilier Erosion côtière : deux nouveaux outils pour faire face
Destination commerce
19.07.2022 - Immobilier, Collectivités Procédure de contrôle du changement de destination des constructions
Immobilier commercial
15.07.2022 - Immobilier, Entreprise Loyers des baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Fiscalité
05.07.2022 - Immobilier Nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur la dispense de TVA de l'article 257 bis
Tva sur marge
30.06.2022 - Immobilier, Collectivités TVA sur marge : le Conseil d'Etat suit la CJUE dans l'affaire « Icade Promotion »

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